COMMUNE DE PONT-A-CELLES

PREAMBULE : Le présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la pose du collecteur du Buzet à Pont-à-Celles. En raison de l’ampleur et de la complexité des travaux, le projet est subdivisé en plusieurs phases : • Phase 1 : pose du collecteur (entre rue des Bouchers et rue Commune) + égouttage et amélioration des rues Commune et de la Station • Phase 2 : travaux de fonçage du collecteur de Buzet • Phase 3 : branche principale du collecteur de Buzet (entre rue Commune et exutoire aval) • Phase 4 : branche amont du collecteur du Buzet (de la rue Daloze à la rue des Bouchers) • Phase 5 : branche ouest du collecteur du Buzet (le long du canal). Il ne s’agit pas de phases au sens de l’article 76 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, mais d’un découpage du projet global. >>>> LE PRESENT MARCHE NE CONCERNE QUE LA PHASE 1. Les autres phases sont actuellement à l’étude et feront donc l’objet d’autres procédures de passation pouvant porter sur une seule phase ou un groupe de phases. A ce stade, aucun marché n’a encore été attribué. En raison du montant estimé des travaux, toutes les procédures seront passées par procédure ouverte européenne. OBJET : Marché de travaux ayant pour objet la Phase 1 du projet global ci-dessus décrit, à savoir la première partie de la pose du collecteur du ruisseau du Buzet (entre rue des Bouchers et rue Commune), ainsi que l’égouttage et l’amélioration de la rue Commune et de la rue de la Station à Buzet (Pont-à-Celles). Lorsqu’il est fait référence au « marché » dans le cadre des dispositions qui suivent, il y a lieu comprendre qu’il s’agit uniquement de cette Phase 1. Les travaux s’effectuent sur un réseau de type IIIa. L'attention de l'entrepreneur est attirée sur le fait qu'il s'agit de travaux se situant en grande partie dans des prairies et zones de cultures privées. Les travaux comprennent également la pose de conduites sous le canal, sous la ligne de chemin de fer et sous un pont. Le marché prévoit un phasage dans l’organisation du chantier, pour une bonne gestion de la circulation (voir article 79). Le soumissionnaire reste cependant libre de la manière dont le chantier est organisé, les phases peuvent être réalisées dans l’ordre qu’il souhaite et seul le délai global est à respecter. Le marché comprend également : • l'enlèvement des filets d'eau, bordures, avaloirs... et des revêtements existants ; • les démolitions des fondations/sous-fondations, l'exécution des tranchées et déblais, et l'évacuation des matériaux excédentaires en dehors du chantier en un lieu constitué par une décharge agréée ou un centre de recyclage ; • la démolition et l’évacuation de l’égout existant et des raccordements particuliers et d’avaloirs ; • la fourniture et la pose des tuyaux d'égouttage et d’assainissement neufs, y compris les raccordements particuliers et raccordements en attente ; • la fourniture, la pose et le raccordement d'avaloirs neufs ; • l'exécution des coffres et des revêtements des routes, l'aménagement des accotements suivant les indications des plans annexés au cahier spécial des charges; • le remaniement des revêtements, bordures et filets d'eau des routes débouchant sur les routes à améliorer de manière à obtenir un raccordement uniforme entre les revêtements nouveaux et anciens ; • la mise à niveau des trappillons existants, des regards, etc. ; • l'établissement de la signalisation et du marquage routier ; • la réparation de toutes installations endommagées par les travaux ; • le maintien des installations des concessionnaires, y compris les câbles et conduites rencontrés lors des terrassements d’égout et de raccordements particuliers ; • le maintien des bouches et des bornes d'incendie visibles, accessibles et opérationnelles, ainsi que leur signalisation ; • le maintien des accès aux habitations et aux garages ; • tous les transports nécessaires et l'évacuation, en dehors des dépendances de la route, des terres excédantes, boues, tous déchets, matériaux et objets quelconques à provenir des démontages, des démolitions et non réutilisables ainsi que leur mise en décharge suivant les prescriptions de la circulaire de la R.W. du 23 février 1995 et/ou l’AGW Terres du 05/07/2018 ; • la fourniture par l'entrepreneur des matériaux neufs à mettre en œuvre dans l'entreprise, à moins que le cahier spécial des charges ou le métré ne le précise autrement ; • l'entretien des travaux jusqu'à l'expiration des délais de garantie, toutes fournitures et main-d'œuvre comprises. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché.