Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des applications impliquant des contenus Web et des nouvelles technologies.
Au-delà de la dimension technique, qui requiert un réel niveau de connaissance, les prestations attendues nécessitent également une bonne connaissance des déclarations sociales en particulier et de la protection sociale en général.
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Cet accord-cadre est multi-attributaires, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s’effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités combinées ci-dessous :
Les titulaires seront classés par numéro (TITULAIRE 1, TITULAIRE 2), attribués en fonction du classement réalisé à l’issue de l’analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation. Ce numéro sera attribué et communiqué à chaque titulaire lors de la notification du marché.
La règle d’attribution retenue des bons de commande est celle dite « en cascade » : le GIP-MDS sollicitera en priorité le TITULAIRE 1.
Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le GIP-MDS s’adressera au TITULAIRE 2 dont l’offre a été classée deuxième position.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 14/04/2026 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Lose (1)
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